. Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques
4 mars 2017
Rémunération, garanties, protections
Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des
3 mars 2017
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-38717-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité
3 mars 2017
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « pilotage des ressources » ; section « fiabilisation des données d’organisation
1 mars 2017
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ fixant la liste des formations
24 février 2017
. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Tamour le bénéfice des dispositions de l’article L.
20 février 2017
. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l’article L.
19 février 2017
Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais
18 février 2017
. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l’article L.
18 février 2017
. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Force multinationale et Observateurs – Sinaï le bénéfice
17 février 2017
Fiscalité. Le versement ou la perception d’une pension alimentaire ne doit pas, en vertu de l’article 193 ter du CGI,
16 février 2017
. Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article
16 février 2017
Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
15 février 2017
Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l’article L.
14 février 2017
Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Daman le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
13 février 2017
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