. Arrêté du 24 mars 2017 fixant la liste des unités de la gendarmerie nationale éligibles à la prime de
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Rémunération, garanties, protections
DIRECTION DES AFFAIRES JURIFIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 200415/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 du 25 avril 2016 relative aux modalités d’attribution de la majoration
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ERRATUM à l’arrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ». CIRCULAIRE N° 0-25631-2015/DEF/DPMM/1/E
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Question écrite n° 24372 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat
. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification
. Décret n° 2017-197 du 16 février 2017 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle
. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels »
Arrêté du 7 février 2017 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31
. Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire
. Décret n° 2017-184 du 13 février 2017 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans un

