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Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l’indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l’indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés

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13 février 2018

ARRÊTÉ fixant la liste des catégories d’emplois pouvant ouvrir l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et

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12 février 2018

INSTRUCTION N° 380/ARM/RH-AT/EP/LEG relative aux brevets ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires de l’aviation légère de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 380/ARM/RH-AT/EP/LEG relative aux brevets

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12 février 2018

CONVENTION de référencement relative à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l’ensemble du personnel civil et militaire du ministère des armées, et de ses établissements publics.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

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10 février 2018

CIRCULAIRE N° 0-38381-2017/ARM/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de

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9 février 2018

CIRCULAIRE N° 310136/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des infirmiers de catégorie A de la défense relevant du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 5376 du 29 novembre 2017).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et

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7 février 2018

DÉCISION N° 1946/ARM/EMM/MCO portant changement de position du remorqueur de haute mer « Malabar ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ». DÉCISION N° 1946/ARM/EMM/MCO portant changement de position du remorqueur de haute

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2 février 2018

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l’attribution de l’échelon spécial aux colonels et grades équivalents.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et

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2 février 2018

« ARMÉE LE SCANDALE DU LOGICIEL LOUVOIS » FRANCE INTER 27 JANVIER 2018 À 13 H 20 (Par Me Maumont)

Demain, samedi 27 janvier 2018, sera diffusée à 13 h 20 sur France Inter l’enquête de Philippe RELTIEN consacrée à Louvois,

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30 janvier 2018

DÉCISION N° 36996/ARM/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2018.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. DÉCISION N°

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29 janvier 2018

ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L4139-7 du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. ARRÊTÉ fixant,

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29 janvier 2018

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2018.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. ARRÊTÉ fixant

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27 janvier 2018

Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade

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26 janvier 2018

Arrêté du 9 janvier 2018 pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

Arrêté du 9 janvier 2018 pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons

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26 janvier 2018

Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

Décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G