Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 30 août 2018 fixant les modalités d’application pour certains agents du ministère des armées ou agents mis à disposition du ministère des armées du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Arrêté du 30 août 2018 fixant les modalités d’application pour certains agents du ministère des armées ou agents mis à disposition du

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Arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l’exercice de fonctions sur un site isolé et d’accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense 

Arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités journalières de

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 Arrêté du 19 juillet 2018 portant application aux personnels militaires de la gendarmerie nationale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires 

 Arrêté du 19 juillet 2018 portant application aux personnels militaires de la gendarmerie nationale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016

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