Arrêté du 3 juin 2026 portant création du comité social d’administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale NOR : ARMH2614273A
9 juin 2026
Organisation
Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
9 juin 2026
Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) NOR : INTC2614545S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/25/INTC2614545S/jo/texte JORF n°0130 du
9 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2022 portant création d’une commission aéronautique compétente à l’égard des
9 juin 2026
Décret du 4 juin 2026 portant nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active
8 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et
8 juin 2026
Décret du 4 juin 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active NOR : ARMM2611664D
8 juin 2026
Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du
7 juin 2026
Décision du 28 mai 2026 portant délégation de signature (académie de police) NOR : INTC2614801S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/28/INTC2614801S/jo/texte JORF n°0129 du 4 juin
7 juin 2026
Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l’application du décret n° 2022-984 du 4
6 juin 2026
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale NOR : INTC2613915A
5 juin 2026
Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées et des anciens combattants Titre
5 juin 2026
Arrêté du 28 mai 2026 fixant au titre de l’année 2027 le nombre de postes offerts aux concours pour le
5 juin 2026
Décision du 29 mai 2026 portant délégation de signature (délégation à la transformation et à la performance ministérielles) NOR : ARMD2614428S
3 juin 2026
Arrêté du 28 mai 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LAC » dans la région d’Evian-les-Bains
3 juin 2026
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