Arrêté du 31 août 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de
15 septembre 2026
Organisation
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la gendarmerie nationale) NOR : INTJ2623005S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/9/1/INTJ2623005S/jo/texte JORF n°0205
15 septembre 2026
Décret du 31 août 2026 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées et des
14 septembre 2026
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux
14 septembre 2026
Décret du 31 août 2026 portant nomination du chef du contrôle général des armées – M. MATTIUCCI (Sylvain) NOR : ARMC2622468D
13 septembre 2026
Arrêté du 27 août 2026 portant modification de l’arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et
13 septembre 2026
Arrêté du 14 août 2026 portant modification de l’arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au
13 septembre 2026
Décision du 14 août 2026 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) NOR : INTJ2621717S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/8/14/INTJ2621717S/jo/texte JORF
13 septembre 2026
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense
12 septembre 2026
Arrêté du 27 août 2026 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à un officier
12 septembre 2026
Arrêté du 27 août 2026 portant nomination (administration centrale) NOR : ARMH2622950A JORF n°0201 du 29 août 2026 Texte n°33 Le
12 septembre 2026
Décret n° 2026-827 du 28 août 2026 relatif au volontariat d’appelé du service national NOR : ARMH2616711D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/28/ARMH2616711D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/8/28/2026-827/jo/texte JORF n°0201
11 septembre 2026
Arrêté du 28 août 2026 accordant aux militaires participant à l’opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l’article
11 septembre 2026
Arrêté du 28 août 2026 fixant pour les volontaires militaires relevant du ministre de la défense, les titres et diplômes
11 septembre 2026
Décret n° 2026-828 du 28 août 2026 relatif à la rémunération des volontaires dans les armées et des appelés du
11 septembre 2026
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