Question écrite n° 05328 de M. Pierre Charon (Paris – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2600
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Gendarmerie nationale
Question écrite n° 04718 de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 – page 2032 Mme
Proposition de loi tendant à permettre l’attribution de la qualité d’agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la
Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale NOR: ARMD1823890D
Avis de vacance d’un emploi de flûtiste à l’orchestre de la garde républicaine Source: JORF n°0237 du 13 octobre 2018 texte n°
Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils
Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés
Décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie)
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Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie Source: JORF n°0214 du 16 septembre
Question écrite n° 04237 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 – page 1563
Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de
Décision du 24 septembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du
Le 12 septembre dernier, un gendarme était jugé à la barre du tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, pour violence par personne

