N° 1306 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2018. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES
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Gendarmerie nationale
Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du
Décision du 20 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de la date limite d’inscription à deux concours de recrutement d’officiers de gendarmerie et d’officiers
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi
Décret du 26 novembre 2018 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0275 du 28 novembre 2018 texte n° 75
Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement
Décision du 16 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du
Délibération n° 2018-310 du 13 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère
Décision du 7 novembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé
Sur proposition de la ministre des armées : Diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux du service du commissariat
Décision n° 81706 du 30 octobre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article
Décision du 15 novembre 2018 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2018 (réserve) Source: JORF n°0267 du 18 novembre

