Mesures d’ordre individuel

Sur proposition de la ministre des armées :

Diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux du service du commissariat des armées ont été adoptées.

Sur proposition du ministre de l’intérieur :

Diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale ont été adoptées.

Source: Conseil des ministres du 26 novembre 2018.

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