Le 17 octobre 2018, le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’article 697-1 du Code de procédure
1 mars 2019
Gendarmerie nationale
Question écrite n° 08136 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher – UC) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6348 M.
1 mars 2019
Question écrite n° 07528 de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne – UC) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5533 M.
28 février 2019
Question écrite n° 06819 de M. François Grosdidier (Moselle – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4737
26 février 2019
Question écrite n° 06297 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 – page 3826 M.
22 février 2019
Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des loisn° 324 tome
21 février 2019
Le Conseil d’État rejette des demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de
19 février 2019
Décision du 8 février 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps
18 février 2019
Décret du 12 février 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
Décret du 12 février 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0038 du 14 février
18 février 2019
L’on dit que se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais il est des causes pour lesquelles
16 février 2019
Question écrite n° 07376 de M. Daniel Chasseing (Corrèze – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398
16 février 2019
Question écrite n° 07494 de Mme Brigitte Lherbier (Nord – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5518
15 février 2019
Sur proposition de la ministre des armées : M. le général de corps d’armée Jean-Marc LOUBÈS est nommé inspecteur général des armées
14 février 2019
Décret du 13 février 2019 portant affectation et élévation d’un officier général Source: JORF n°0038 du 14 février 2019 texte n° 89
14 février 2019
Arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
13 février 2019
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