Gendarmerie nationale

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force et de la mission des Nations unies au Kosovo à compter du 31mars 1999 et jusqu’au 31 décembre 2015.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de

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5 février 2016
CIRCULAIRE N° 502815/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative à l’organisation des concours d’admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ouverts au personnel militaire en application du 2° a) de l’article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, et du 2° de l’article 4. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, en 2016.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « concours ». CIRCULAIRE N° 502815/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative à l’organisation des

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16 janvier 2016
Délibération n° 2015-358 du 15 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires ». (demande d’avis n° 1207101 v2)

Délibération n° 2015-358 du 15 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret

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9 janvier 2016
Délibération n° 2015-429 du 10 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’accès au traitement d’antécédents judiciaires des agents des services mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, pris en application de l’article L. 234-4 du code de la sécurité intérieure (saisine n° AV 15031442)

Délibération n° 2015-429 du 10 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’accès

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8 janvier 2016
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