Arrêté du 12 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale
10 mars 2016
Gendarmerie nationale
Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 10 août 2015 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers
8 mars 2016
Décret du 3 mars 2016 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0055 du 5 mars 2016 texte n° 37
7 mars 2016
Décision du 4 février 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps
5 mars 2016
Instruction N° 5000 du 10 fevrier 2016 relative aux personnels militaires servant dans la gendarmerie:
4 mars 2016
Arrêté du 24 février 2016 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de
27 février 2016
Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense
27 février 2016
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ;
22 février 2016
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. INSTRUCTION N° 88500/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative aux dispositions dérogatoires aux limites d’âge pour l’enseignement militaire supérieur
21 février 2016
Question écrite n° 17163 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015
20 février 2016
Arrêté du 10 février 2016 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2016)
18 février 2016
Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de
14 février 2016
Décret du 8 février 2016 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0034 du 10 février 2016 texte n° 82
10 février 2016
Décret du 8 février 2016 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0034 du 10 février 2016 texte n° 81
10 février 2016
Nous en avons appris de belles lors de l’audience du 2 février 2016 de la 10ème chambre du TGI de
5 février 2016
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