INSTRUCTION N° 88500/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative aux dispositions dérogatoires aux limites d’âge pour l’enseignement militaire supérieur suite à un congé parental d’éducation.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

INSTRUCTION N° 88500/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative aux dispositions dérogatoires aux limites d’âge pour l’enseignement militaire supérieur suite à un congé parental d’éducation.

Du 16 décembre 2015

NOR D E F G 1 5 5 2 3 0 7 J

Références :

Articles L1225-47 à L1225-60 du code du travail.

Instruction n° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 30 janvier 2015 (BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 6 ; BOEM 651.2.4).

Instruction n° 22500/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 4 août 2015 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.2.4

Référence de publication : BOC n° 6 du 10 février 2016, texte 4.

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