Décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des
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Gendarmerie nationale
Arrêté du 21 juillet 2016 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale
Décision du 8 juillet 2016 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en
Arrêté du 8 juillet 2016 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires
Décision du 21 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole
Décision du 15 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole
Décision du 25 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels
Décision du 13 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole
Décision du 11 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à la
Décision du 11 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à la
Arrêté du 29 juin 2016 fixant la date et les modalités de l’élection au comité d’hygiène, de sécurité et des
Beaucoup de citoyens et donc de militaires ignorent qu’à côté de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et

