Questions et rapports parlementaires

Contrôle et évaluation Industries françaises aéronautiques et spatiales : la commission de la défense auditionne Marwan Lahoud Mercredi 9 novembre

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l’État et à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles

Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 3 novembre 2016 Séance de 0 heure 15 Compte rendu n° 14 Présidence

Budget : loi de finances 2017 – N° 4130 Tome I 13 octobre 2016 Dossier législatif Document N° 4130 tome

Contrôle et évaluation Harcèlement sexuel : la mission sur l’évaluation de la loi du 6 août 2012 auditionne la ministre

Question écrite n° 20606 de Mme Isabelle Debré (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/03/2016 – page

N° 4149 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l’article 30

Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 6 octobre 2016 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 3

Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017 Composition Modifications à la composition des commissions Démissions Défense : M. Philippe Folliot. Lois

Question écrite n° 18789 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 – page

Question écrite n° 18062 de M. Hubert Falco (Var – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 – page

Lire le rapport au format pdf:  Source: Assemblée nationale

En discussion Rapport n° 4125 annexe 31 : Justice Rapport n° 4125 annexe 43 : Police, gendarmerie, sécurité routière ;