Proposition de loi visant à la reconnaissance de l’État et à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l’État et à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Texte de M. Jean-Claude CARLE, déposé au Sénat le 19 octobre 2016

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Source: Sénat

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