Questions et rapports parlementaires

Question écrite n° 18344 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 –

Question écrite n° 21271 de M. Rachel Mazuir (Ain – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016

Réponse à la question écrite  N° 95397 de M. Alain Marty (Les Républicains – Moselle ) Lire la question/réponse au format

Politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV) Rapport d’information n° 4152 de Régis

Question écrite n° 19704 de M. Simon Sutour (Gard – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016

Assemblée nationale commission élargie Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Commission des lois constitutionnelles, de la

Hommage au maréchal des logis-chef Fabien Jacq M. le président. Mesdames, messieurs (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement