Question écrite n° 23347 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2016 – page 4137
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la possibilité de création d’une médaille commémorative spécifique pour la guerre du Golfe de 1990 à 1991. Certes, pour les anciens combattants, leur participation aux manœuvres de ce conflit leur ouvre un droit à l’attribution de plusieurs reconnaissances comme la croix de guerre des théâtres des opérations extérieures, la médaille d’outre-mer avec agrafe « Moyen-Orient » mais également, l’attribution de la campagne double depuis 2005. Toutefois aucune médaille spécifique commémorative des opérations au Moyen-Orient n’existe. Les attentes des personnes concernées sont très fortes en la matière. C’est pourquoi, il lui demande s’il est entend autoriser à la création d’une telle médaille.
Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016 – page 4613
Comme le rappelle l’honorable parlementaire, les militaires ayant participé à la guerre du Golfe ont pu être récompensés par la médaille d’outre-mer (MOM) avec agrafe en vermeil portant l’inscription « Moyen-Orient » et par la croix de guerre des théâtres d’opérations extérieurs au titre des opérations effectuées au Moyen-Orient entre le 17 janvier 1991 et le 5 mai 1992. Par conséquent, la création d’une médaille commémorative au titre de ce conflit n’est pas envisagée dans la mesure où elle ferait double emploi avec la MOM agrafe « Moyen-Orient ».
Source: JO Sénat du 20/10/2016 – page 4613
