Questions et rapports parlementaires

Question écrite n° 19637 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 –

N° 4481 – Rapport d’information de Mme Seybah Dagoma déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission

Question écrite n° 24858 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du

Question écrite n° 22756 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 –

Question écrite N° 101120 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) . Texte de la question

Question écrite n° 23888 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 –

Question écrite n° 24267 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 14 février 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 29 Présidence de