Questions et rapports parlementaires

Question écrite nº 60605 publiée au JO du 30/04/2001 page 2519 posée par le député Gérard CHARASSE du groupe Radical,

Question écrite nº 28801 du 02/11/2000 page 3738 posée par le sénateur Gérard ROUJAS du groupe SOC.M. Gérard Roujas demande

Question écrite nº 32192 du 29/03/2001 page 1053 posée par le sénateur René TRéGOUëT du groupe RPR (domaine : moral

Question écrite N° 58717 de Jean-Pierre ABELIN (Groupe UDF-Alliance) publiée au JO le 12/03/2001 page 1468. M. Jean-Pierre Abelin appelle

(groupe socialiste)(…)L’article 9 traite des groupements professionnels militaires qui ont déjà été longuement évoqués à cette tribune. Le droit d’association

(groupe socialiste) (…) Pour le reste, si l’on néglige quelques faux-semblants, votre texte, dans la partie qui concerne les droits

(groupe de l’Union des Démocrates pour la République) (…) J’aborderai deux autres points : la liberté d’association et la liberté

(groupe Progrès et Démocratie Moderne) (…) Qu’il me soit tout d’abord permis de dire quelques mots – nullement dans un

(Groupe Union des Démocrates pour la République), rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Elle