Question écrite n° 05330 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 07/08/2008 –
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Questions et rapports parlementaires
Question N° : 58970de M. Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire – Gard ) Texte de la QUESTION
Question N° : 6939 de M. Diefenbacher Michel (Union pour un Mouvement Populaire – Lot-et-Garonne) Texte de la QUESTION :
Question écrite n° 10714 de Mme Annie David (Isère – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 – page
Question écrite n° 10880 de M. Yves Détraigne (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 – page
Question N° : 55969 de M. Calvet François (Union pour un Mouvement Populaire – Pyrénées-Orientales) Texte de la QUESTION
Question N° : 59858 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) Texte de la
Question N° : 60653 de M. Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) Texte de la QUESTION
Question N° : 55077 de M. Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Finistère ) Texte de
Question N° : 55590 de M. Marlin Franck ( Union pour un Mouvement Populaire – Essonne ) QE Texte de
Question N° : 59142 de M. Bouillon Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Seine-Maritime ) Texte
Question écrite n° 09900 de M. Yves Détraigne (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2009 – page
Question N° : 6896 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis ) Texte de la
Question N° : 52660 de M. Quentin Didier ( Union pour un Mouvement Populaire – Charente-Maritime ) Texte de la
Compte rendu n°18 de la Commission de la défense nationale et des forces armées du 8 décembre 2009 Audition de

