Question n° : 9789 : de M. Dupré Jean-Paul (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche- Aude). Texte de la QUESTION :
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Questions et rapports parlementaires
Question n° : 9718 de M. Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor). Texte de la
Question n° 9012 de M. Dolez Marc (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Nord). Texte de la QUESTION :
Question N° : 58500 de M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) Texte de la QUESTION :
Question N° : 9914 de Mme Touraine Marisol ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Indre-et-Loire ) Texte de
Question N° : 53652 de M. Lazaro Thierry (Union pour un Mouvement Populaire – Nord) Texte de la QUESTION :
Question N° : 55980 de M. Morel-A-L’Huissier Pierre (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) Texte de la QUESTION :
Question N° : 49828 de M. Fruteau Jean-Claude (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Réunion) Texte de la QUESTION
Question N° : 61295 de M. Liebgott Michel (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Moselle) Texte de la QUESTION
Question écrite n° 10514 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 –
Question N° : 51184de M. Wojciechowski André (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) Texte de la QUESTION : M.
Question N° : 56777de M. Chossy Jean-François (Union pour un Mouvement Populaire – Loire) Texte de la QUESTION : M.
Étude de législation comparée n° 204 – 31 décembre 2009 NOTE DE SYNTHÈSE En France, dans le cadre d’une enquête
Question N° : 56779 de M. Vanneste Christian (Union pour un Mouvement Populaire – Nord) Texte de la QUESTION :
Question N° : 58440de Mme Poletti Bérengère (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes) Texte de la QUESTION : Mme

