Questions et rapports parlementaires

Question N° : 74144 de M. Jacques Remiller (Union pour un Mouvement Populaire – Isère) Texte de la question M.

Extrait de l’Exposé des motifs Les violences urbaines auxquelles la France fait face depuis plusieurs années ont mis en évidence

Question N° : 73464de M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Finistère) Texte de la question M.

Question N° : 69109de M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis) Texte de la question M. Éric

Question N° : 70376  de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) Texte de la question

Question N° : 72992  de M. Patrice Calméjane (Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis) Texte de la question M.

Question N° : 73009  de M. Michel Pajon (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Seine-Saint-Denis) Texte de la question

Question N° : 69920  de M. Henri Emmanuelli (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Landes) Texte de la question

Question N° : 73732  de M. Jean-Claude Perez ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Aude ) Texte de

Question N° : 73859  de M. Christian Vanneste (Union pour un Mouvement Populaire – Nord) Texte de la question M.

Question N° : 74864 de M. Claude Bartolone (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Seine-Saint-Denis) Texte de la question

Question N° : 72126de M. Gérard Charasse (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Allier) Texte de la question M.

Question N° : 67955 de M. Michel Raison (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Saône) Texte de la question M.

Question N° : 69523 de Mme Gisèle Biémouret (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gers) Texte de la question

Question n°  72767 de M. Michel Lezeau (Union pour un Mouvement Populaire – Indre-et-Loire) Texte de la question M. Michel Lezeau attire l’attention