Questions et rapports parlementaires

Dans une question écrite n° 92598 du 2 novembre 2010, M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de

Commission de la défense nationale et des forces armées, Compte rendu n° 18 audition de M.Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre

Question écrite n° 15715 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 – page

Question écrite n° 15182 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes – SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 – page

Question écrite n° 15831 de M. Marcel Rainaud (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 – page

M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Dans une question écrite n°64519 du 24 novembre 2009,  Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde

Mme Danielle Bousquet attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,