Question écrite n° 12355 de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne – UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 – page 495
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Questions et rapports parlementaires
L’aide aux victimes constitue un axe central de la politique du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et
Question écrite n° 09178 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 – page 1499
Question orale sans débat n° 1183S de M. Rachel Mazuir (Ain – SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011 –
Dans une question écrite n° 92603, Mme Marylise Lebranchu interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
Question écrite n° 16743 de M. Yannick Botrel (Côtes-d’Armor – SOC) publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 – page 47
Question écrite n° 15567 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 – page
Question écrite n° 15610 de M. André Trillard (Loire-Atlantique – UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 – page 2714
Chargé d’assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
Audition de M Christian MONS, président du GICAT Source: Assemblée nationale
En 2010, 19 policiers et gendarmes ont trouvé la mort et près de 13 000 ont été blessés dans l’exercice
La menace terroriste qui pèse sur la France comme sur d’autres pays est réelle, élevée et permanente. La tentative d’attentat
Question écrite n° 15326 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 – page
Par lettre conjointe du 24 mai 2010, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et le
Audition de M. Jean Marie Poimbeuf président de GICAN Source AN

