Questions et rapports parlementaires

Depuis 2003, anticipant les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (2), la commission a constitué une mission

Dans une question écrite n° 104669 du 12 avril 2011, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre de

Rapport d’information n°3624 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juillet 2011 par la commission des finances, de

FUTURE IMPLANTATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M.

Dans une question parlementaire n° 98264 du 5 juillet 2011, Mme Françoise Hostalier appelle l’attention de M. le ministre d’État,

Dans une question écrite n° 99939 du 15 février 2011, M. André Wojciechowski attire l’attention de M. le ministre d’État,

Audition de l’amiral Edouard Guillaud chef d’état-major des armées le 29 juin 2011 Source: Assemblée Nationale

Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la Mission commune d’information RGPP n° 666 tome II (2010-2011)

Étude de législation comparée n° 214 – 25 janvier 2011 Les systèmes d’attestation des contrôles d’identité Source: Sénat

Dans une question écrite n° 105355 du 19 avril 2011, Mme Isabelle Vasseur attire l’attention de M. le ministre de

Dans une question écrite n° 98713 du 1er février 2011 M. Jean-Paul Bacquet attire l’attention de M. le ministre d’État,

Question écrite n° 15388 de M. Bernard Piras (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2010 – page 2586 M.