Compte rendu Commission de la défense nationale et des forces armées: Examen de la proposition de loi (n° 3299), adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (M. Patrice Calméjane, rapporteur)

Examen de la proposition de loi (n° 3299), adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (M. Patrice Calméjane, rapporteur)

Source: Assemblée nationale

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