Dans une question écrite n° 129606 du 6 mars 2012, M. Christian Eckert attire l’attention de M. le ministre de
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Questions et rapports parlementaires
Dans une question écrite n° 128605 du 21 février 2012, M. Pascal Brindeau attire l’attention de M. le ministre de
Dans une question écrite n° 129504 du 6 mars 2012, M. Yvan Lachaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État
Dans une question écrite n° 130765 du 20 mars 2012, M. Alain Rousset attire l’attention de Mme la ministre du
Question écrite n° 22852 de Mme Hélène Conway Mouret (Français établis hors de France – SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012
Question écrite n° 21321 de M. Yves Daudigny (Aisne – SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 – page 3123 M. Yves
Question écrite n° 20654 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 – page 2735 M.
Dans une question écrite n° 121789 du 15 novembre 2011, Mme Marylise Lebranchu attire l’attention de M. le secrétaire d’État
Dans une question écrite n° 130497 du 13 mars 2012, M. Bernard Perrut appelle l’attention de M. le ministre de
Dans une question écrite n° 128528 du 21 février 2012, Mme Laure de La Raudière interroge M. le secrétaire d’État
Dans une question écrite n° 130225 du 13 mars 2012, M. André Wojciechowski attire l’attention de M. le ministre de
Dans une question écrite n° 128613 du 21 février 2012, M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre de
Dans une question écrite n° 127625 du 7 février 2012, Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre de
Dans une question écrite n° 111536 du 21 juin 2011, M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de
Dans une question écrite n° 126010 du 17 janvier 2012, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre de

