Question écrite n° 04607 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 – page 478 M.
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Questions et rapports parlementaires
Question écrite n° 05256 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – UMP) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 – page 856 Mme
Question écrite n° 06201 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique – SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 – page 1388 M.
Question écrite n° 04921 de Mme Michelle Meunier (Loire-Atlantique – SOC) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 – page 666 Mme
Question d’actualité au gouvernement n° 0165G de M. Serge Larcher (Martinique – SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2013 – page
Question écrite n° 04646 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – CRC) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 – page 488 M.
Question écrite n° 03381 de M. Roland Courteau (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 – page 2799 M. Roland
Question écrite n° 04470 de Mme Annie David (Isère – CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 – page 386 Mme
Mme la présidente Patricia Adam. Je suis heureuse d’accueillir M. Jacques Roudière, contrôleur général des armées, ancien directeur des ressources humaines du ministère
Commission de la défense nationale et des forces armées — Audition de l’amiral Édouard Guillaud, chef d’état-major des armées (CEMA), sur les
Madame Patricia ADAM est intervenue le 29 mai dernier, lors du débat ayant suivi la déclaration du Gouvernement sur le
Question crible thématique n° 0099C de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/05/2013 – page 4219
Question publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3697 Réponse publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4934 Date de changement d’attribution :
Question écrite n° 04871 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 – page 558
Dans une question écrite 18099 du 12 février 2013, M. François Cornut-Gentille attire l’attention de M. le ministre de la

