Questions et rapports parlementaires

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Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant

Défense : équipement des forces Avis 166 Tome VIII de MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER et Xavier PINTAT, fait au

Débat et vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application

Défense : soutien de la politique de la défense Avis 166 Tome VII de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) Rapport général annexe 29 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la

Sécurités (sécurité civile) Rapport général annexe 29 de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de de la commission des

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Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 18 novembre 2015 Séance de 10 heures Compte rendu n° 18 Présidence

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 18 novembre 2015 Séance de 8 heures 30 Compte rendu n° 17 Présidence

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 17 novembre 2015 Séance de 17 heures  Compte rendu n° 16 Présidence

Sécurité Avis 170 Tome XV de M. Alain MARC, fait au nom de de la commission des lois Lire le

Protection des droits et libertés Avis 170 Tome XII de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de de la commission