Questions et rapports parlementaires

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Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 9 décembre 2015 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 25 Présidence

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Question écrite n° 15276 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 – page

Question écrite n° 17477 de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 –

Question écrite N° 79296 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Texte de la question M. François Cornut-Gentille interroge

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie Récalde, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. Mme Marie Récalde. Monsieur

Question écrite n° 18860 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat

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