Actes. Les instructions d’un ministre, en sa qualité de chef de service, à destination de ses seuls agents n’entrent pas
1 novembre 2019
Actualités
Publié le 17 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Attention aux arnaques aux faux sites
1 novembre 2019
Fonction publique. La protection fonctionnelle due, en application de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, par l’administration
1 novembre 2019
Responsabilité. La victime d’un accident survenu dans son jeune âge peut prétendre à la réparation des préjudices que constituent la
31 octobre 2019
Publié le 15 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Radar pédagogique, radar fixe de contrôle
31 octobre 2019
Mercredi 13 Novembre 2019 Mission d’information sur la politique immobilière du ministère des Armées, A 16 h 30 salle 4016
31 octobre 2019
Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale – M. RODRIGUEZ (Christian) Source: JORF
31 octobre 2019
Fonction publique. Dans un litige relatif aux rémunérations d’un agent versées en application d’une décision individuelle explicite illégale ou au
31 octobre 2019
Publié le 17 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Ma fille vient d’ouvrir un
30 octobre 2019
Nationalité. La circonstance qu’un enfant est né dans le cadre d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne peut, à
30 octobre 2019
Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l’obligation de transmission
30 octobre 2019
Publié le 14 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La campagne 2019-2020 de vaccination contre
29 octobre 2019
RÉSUMÉ À l’instar de nombreux pays, la société française est confrontée à l’émergence de menaces liées au basculement de milliers
29 octobre 2019
Organisation des juridictions Dossier Source: Assemblée nationale
28 octobre 2019
Mardi 29 octobre 2019 Commission de la défense, A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition
28 octobre 2019
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