Enfance et violence : la part des institutions publiques – Rapport 2019 Auteur(s) : Jacques Toubon – Geneviève Avenard – Défenseur des Droits – Défenseur des Enfants
21 novembre 2019
Actualités
En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu
21 novembre 2019
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20 novembre 2019
Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la
20 novembre 2019
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19 novembre 2019
SENAT Communiqué de séance Carte vitale biométrique : le Sénat a adopté une proposition de loi Mardi 19 novembre 2019,
19 novembre 2019
Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation
19 novembre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l’invalidité et aux modalités
19 novembre 2019
Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2017 et
18 novembre 2019
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17 novembre 2019
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17 novembre 2019
Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires
Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0253 du
17 novembre 2019
La lettre de la DAJ no 282 – 24 octobre 2019 au format pdf: 16
16 novembre 2019
Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du
16 novembre 2019
Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère
15 novembre 2019
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