Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l’Etat mis à
24 décembre 2019
Actualités
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23 décembre 2019
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23 décembre 2019
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23 décembre 2019
En 2016, l’Adefdromil avait déjà alerté sur l’impossibilité des citoyens d’accéder au bulletin Officiel des Armées, en violation des obligations
23 décembre 2019
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile NOR: JUSC1927307D Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe judiciaire,
23 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0286 du
22 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 fixant la liste des titres ou diplômes militaires requis pour la délivrance de l’autorisation d’enseigner
22 décembre 2019
Décision du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 (armée active) Source: JORF n°0296 du 21
21 décembre 2019
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21 décembre 2019
Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18
21 décembre 2019
Arrêté du 3 décembre 2019 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en
20 décembre 2019
Le Bureau Enquête Analyse et Accident (BEA) a rendu son rapport d’enquête sur le crash survenu le 9 janvier 2019
20 décembre 2019
Ils risquent jusqu’à un an de prison: deux capitaines et deux adjudants vont connaître leur jugement vendredi à l’issue du
20 décembre 2019
Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d’incitation au départ en application
20 décembre 2019
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