Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l’information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention
5 octobre 2015
Actualités
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence
5 octobre 2015
Une fois que la justice a statué, et qu’elle a suspendu l’exécution d’une décision administrative, l’exécution de cette décision peut
5 octobre 2015
Des ex-militaires bretons au combat contre Daesh Depuis quelques semaines, des groupes d’anciens militaires français se forment pour combattre Daesh
4 octobre 2015
Question écrite n° 16956 de Mme Gisèle Jourda (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 – page 1498
4 octobre 2015
Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la
4 octobre 2015
Question écrite n° 17476 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
4 octobre 2015
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;
4 octobre 2015
Jeudi 8 octobre à 9h30, la commission de la défense auditionne des représentants des syndicats des personnels civils de la
4 octobre 2015
Même adressée par un supérieur hiérarchique, une déclaration d’amour ne relève pas forcément du harcèlement sexuel: la Cour de cassation
4 octobre 2015
N° 3099 – Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée,
4 octobre 2015
Commission de la défense nationale et des forces armées Jeudi 1er octobre 2015 Séance de 11 heures Compte rendu n° 1 Présidence
4 octobre 2015
Publié le 26.08.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un guide des prestations 2015 de la caisse
3 octobre 2015
Au fait, qui va payer les 250 millions d’euros de surcoût de l’opération Sentinelle ? L’opération Sentinelle mobilise depuis les
3 octobre 2015
Mercredi 7 octobre à 16h15, l’Assemblée commence l’examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et
3 octobre 2015
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