Décision du 14 octobre 2015 portant habilitation d’une association d’anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice Source: JORF
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 13016/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la trésorerie militaire
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction du pilotage de la stratégie. DÉCISION N° 16/DEF/SGA/DCSID/SDPSI portant création de deux
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 13 octobre 2015 Séance de 18 heures 30 Compte rendu n° 8 Présidence
Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs
RCA en péril: la France maintient ses 900 soldats Après les événements de Sibut (intervention très robuste d’un Tigre français
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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 12939/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant création de sous-trésoreries militaires en
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 12956/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires
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10 ans de droit de la non-discrimination Colloque organisé par le Défenseur des droits Grand’chambre de la Cour de cassation,
Décision du 16 octobre 2015 modifiant la décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux

