Les mesures de protection juridique d’un majeur sont encore trop souvent perçues comme une annihilation des droits d’un adulte en
22 décembre 2015
Actualités
Décision n° 2015-506 QPC du 4 décembre 2015 M. Gilbert A. [Respect du secret professionnel et des droits de la
21 décembre 2015
Question écrite n° 18019 de M. Luc Carvounas (Val-de-Marne – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 –
21 décembre 2015
Extrait de la lettre d’actualité juridique des Ministères Economiques et Financiers n°200 du 17 décembre 2015 Accident de la circulation
21 décembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l’état-major de la marine et des
21 décembre 2015
Question écrite n° 17636 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 – page 1846
21 décembre 2015
N° 3323 – Rapport d’information de M. Alain Marty et Mme Marie Récalde déposé en application de l’article 145 du
21 décembre 2015
La diminution significative des effectifs projetés en OPEX entre 2002 et 2015 dont la majorité concerne l’armée de terre, résulte
20 décembre 2015
Question écrite n° 17292 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015 – page 1701
20 décembre 2015
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 9 décembre 2015 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 25 Présidence
20 décembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 mettant fin aux fonctions du régisseur d’avances auprès du centre de soutien logistique du service
20 décembre 2015
Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 juin 2015 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès
20 décembre 2015
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : commandement des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de
20 décembre 2015
Terrorisme : les procureurs dénoncent « l’asphyxie » des parquets Les procureurs appellent à délaisser certaines missions pour se concentrer sur
19 décembre 2015
N° 3322 – Rapport d’information de Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo déposé en application de l’article 145 du
19 décembre 2015
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