Question écrite n° 18868 de M. Philippe Paul (Finistère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 – page
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Déclaration de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme sur l’état d’urgence et ses suites. Lire la déclaration au
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 4362/DEF/EMA/PERF/BORG portant abrogation d’un texte.
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Le 18 janvier 2016 lors d’une activité d’entrainement dans la zone d’exercice du groupe d’aguerrissement en montagne de Modane (Savoie),
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