CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux.
CIRCULAIRE N° 11193/DEF/BOG concernant l’avancement aux grades d’officier général en 2017.
Du 27 novembre 2015
NOR D E F M 1 5 5 2 2 2 4 C
Références :
Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 (BOC, p. 3666 ; BOEM 311-0.2.1) modifié.
Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 321.1, 775.1.1.2, 814.2.3.2.1.3) modifié.
Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 22 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 311-0.2.1, 814.2.3.2.1) modifié.
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texe n° 23 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 810.1.1.2) modifié.
Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 24 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 614.1.1.2) modifié.
Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 25 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 332.1.2.1, 814.2.3.2.1) modifié.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 26 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 810.1.1.3, 810.1.1.4) modifié.
Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 614.1.1.3) modifié.
Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 28 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 651.2.1, 814.2.3.2.1) modifié.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 508.3.3) modifié.
Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 514.1.1) modifié.
Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (JO n° 301 du 27 décembre 2012, texte n° 28 ; signalé au BOC 15/2013 ; BOEM 651.2.1) modifié.
Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (JO n° 283 du 7 décembre 2014, texte n° 9 ; signalé au BOC 63/2014 ; BOEM 614.1.1.2, 614.1.1.3).
Pièce(s) Jointe(s) : Huit annexes et quinze appendices.
Texte abrogé : Circulaire n° 11798/DEF/BOG du 18 décembre 2014 (BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 13).
Référence de publication : BOC n° 3 du 21 janvier 2016, texte 8.
Cet article a 2 commentaires
Tres étonnant de voir apparaitre un critère d’âge comme c’est le cas depuis 2 ans pour les TA officiers.
cela a déjà été dénoncé comme étant une discrimination liée à l’âge
http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/halde/HALDE_DEL_2009-353.pdf
Délibération n°2009-353 du 19 octobre 2009 relative au refus d’avancement d’un agent, dans le grade d’attaché d’administration centrale (catégorie A), en raison de son âge
Recommandation
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité | Lundi 19 Octobre 2009
La haute autorité a été saisie par un agent de catégorie B d’un Ministère d’une réclamation relative à l’avancement dans le grade d’attaché d’administration centrale (catégorie A), en lien avec le critère de l’âge. L’enquête menée par la haute autorité a permis d’établir, d’une part, l’existence de cette pratique qui est contraire à l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et, d’autre part, que la
réclamante a été écartée du processus de promotion en raison du critère prohibé. Aussi, le Collège de la haute autorité a recommandé au Ministre de supprimer toute référence à l’âge dans les critères de
sélection pour la promotion au choix dans le grade des AAC, d’adopter une grille objective d’appréciation des candidatures sans référence directe ou indirecte au critère de l’âge, et d’en rendre compte dans un délai de trois mois.
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