Actualités

Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement Le Président de la République, Vu l’article 8 de

1 août 2020

Arrêté du 3 juillet 2020 portant désignation des auditeurs de la 73e session nationale « politique de défense », de la 57e session nationale « armement et économie de défense », de la 6e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » et de la 3e session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2020-2021)

Arrêté du 3 juillet 2020 portant désignation des auditeurs de la 73e session nationale « politique de défense », de

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1 août 2020

Question parlementaire n°24944 – Assemblée nationale – Conséquences du Brexit sur les contrats conclus pour les marchés de défense ou de sécurité – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 24944 de M. Christophe Blanchet (La République en Marche – Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > marchés

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31 juillet 2020

Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l’article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au

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30 juillet 2020

Question parlementaire n° 25043 – Assemblée nationale – Demi-part fiscale veuves anciens combattants : données chiffrées – Réponse publiée au JO du 02/06/2020

Question N° 25043 de M. François Jolivet (La République en Marche – Indre ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Économie et finances

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30 juillet 2020

Question parlementaire n°25556 – Assemblée nationale – Cumul pension militaire d’invalidité et retraite civile – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 25556 de M. Arnaud Viala (Les Républicains – Aveyron ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

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29 juillet 2020

Question parlementaire n°25607 – Assemblée nationale – Porte-drapeaux – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 25607 de M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche – Saône-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de

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28 juillet 2020

Arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours externe pour l’accès à l’emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours externe pour l’accès à

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27 juillet 2020

Question parlementaire n° 25696 – Assemblée nationale – Indemnisation des réservistes – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 25626 de M. Charles de la Verpillière (Les Républicains – Ain ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense

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27 juillet 2020

Arrêté du 23 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 23 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques

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26 juillet 2020

Question parlementaire n° 25691 – Assemblée nationale – Armée de terre – Equipements – Disponibilité – Réponse publiée au JO du 26/05/2020

Question N° 25691 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Armée

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26 juillet 2020

Arrêté du 24 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe sur épreuves

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26 juillet 2020

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2020

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air au titre de la campagne

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26 juillet 2020

Question parlementaire n°25698 – Assemblée nationale – Equipements du service de santé des armées – Réponse publiée au JO du 26/05/2020

Question N° 25698 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Service

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25 juillet 2020

Question parlementaire n° 25735 – Assemblée nationale – Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 25735 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche – Manche ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de

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24 juillet 2020

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