Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports
18 novembre 2016
Actualités
MDMH AVOCATS est heureux de partager avec ses lecteurs une Décision qui constitue une confirmation de principes en matière de
18 novembre 2016
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « continuum-coordination de la formation ». CIRCULAIRE N° 514700/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative
18 novembre 2016
15/11/2016 DÉFENSE COUR DES COMPTES Un projet mal conçu, une gestion de projet insuffisante et un mode de financement inapproprié
17 novembre 2016
Question écrite N° 93414 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Texte de la question M. François Cornut-Gentille interroge
17 novembre 2016
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de
17 novembre 2016
Décret n° 2016-1455 du 28 octobre 2016 portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l’application des
17 novembre 2016
PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie
17 novembre 2016
Question écrite N° 92993 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Texte de la question M. François Cornut-Gentille
17 novembre 2016
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « emploi formation » ; bureau « activités formation ».
17 novembre 2016
M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense Discours de clôture du colloque de la Confédération amicale des ingénieurs de
16 novembre 2016
Des ayants droit ne sont pas des « personnes concernées » Les ayants droit d’une personne décédée demandent, sur le fondement de
16 novembre 2016
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Fin
16 novembre 2016
Question écrite N° 97548 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Texte de la question M. Jean-Jacques
16 novembre 2016
Question écrite n° 22716 de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 – page
16 novembre 2016
À découvrir
