Dans un précédent article, le cabinet MDMH AVOCATS a déjà évoqué la problématique de l’appréciation de l’aptitude ou non d’un
9 avril 2017
Actualités
Droit à la désindexation : le Conseil d’Etat s’en remet à la CJUE Sur internet, le droit à l’oubli, du
8 avril 2017
Arrêté du 10 mars 2017 portant dissolution anticipée du groupement d’intérêt public « Ecole navale »
Arrêté du 10 mars 2017 portant dissolution anticipée du groupement d’intérêt public « Ecole navale » Source: JORF n°0065 du 17
8 avril 2017
LE CONGÉ DU BLESSÉ (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associe)
Le congé du blessé a été créé par l’ordonnance du 10 juillet 2014. Ce congé est destiné aux militaires blessés
8 avril 2017
Au retour d’Opérations Extérieures, notamment après une projection en Côte d’Ivoire, en Ex-Yougoslavie ou encore en Afghanistan, certains militaires ont
8 avril 2017
DÉCISION N° 679/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la sous-trésorerie militaire « DAMO ATAR ».
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ». DÉCISION N° 679/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la sous-trésorerie militaire
7 avril 2017
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « emploi, formation » ; bureau « activités, formation » ; division
7 avril 2017
Publié le 06 Avril 2017 RUBRIQUE : DÉFENSE Le Président de la République a appris avec une grande tristesse la
6 avril 2017
Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SÉLECTION ASAF – ARTICLES PARUS EN MARS 2017 BRÈVES Les réactions
6 avril 2017
Un hébergeur condamné pour ne pas avoir supprimé d’un forum l’identité d’une personne En maintenant pendant 18 mois les noms
6 avril 2017
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 22 février 2017 Séance de 16 heures 15 Compte rendu n° 31 Présidence de
6 avril 2017
Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des
6 avril 2017
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Le
5 avril 2017
Dites 33… mais n’attendez pas de réponse pour autant Lorsque les ministres ne respectent pas les délais réglementaires pour répondre
5 avril 2017
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Exercice
5 avril 2017
À découvrir
