Délibération n° 2017-047 du 9 mars 2017 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de l’article L.
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DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 157891/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux attributions du chef d’état-major des armées. Ce décret complète
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Le procureur de la République de Guéret (Creuse) a eu la main lourde dans ses réquisitions, le 23 mars, lors
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Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l’organisation de l’état-major des armées Source: JORF n°0106 du 5 mai 2017 texte n° 87
Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de
Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d’état-major des armées NOR: DEFD1708457D Publics concernés :
Question écrite n° 25202 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 –
La circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance » ; bureau « réglementation ». INSTRUCTION N° 349/DEF/EMA/PERF/BREG relative aux principes de mise
Question écrite n° 24355 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 –
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne une circulaire relative au renforcement de la politique de prévention
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et

