NOR: DEFD1708457D
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives aux responsabilités du chef d’état-major des armées et à l’organisation de l’état-major des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les attributions du chef d’état-major des armées dans le domaine de la conduite de la défense des systèmes d’information du ministère de la défense et actualise en conséquence l’organisation de l’état-major des armées. Cette attribution regroupe l’ensemble des actions défensives, y compris celles prévues par l’article L. 2321-2 du code de la défense, dont l’objet est de garantir le bon fonctionnement du ministère et l’efficacité de l’action des forces armées.
Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0106 du 5 mai 2017 texte n° 78