Sanction. Le juge administratif contrôle la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à la gravité des faits, y compris dans l’hypothèse où
24 novembre 2017
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M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. M. Stéphane Demilly.
24 novembre 2017
Près de 800 signalements, dont 291 cas avérés d’infraction, ont été portés à la connaissance de la cellule chargée d’accompagner
24 novembre 2017
Le juge administratif joue un rôle fondamental en matière de contrôle des mesures et décisions concernant les militaires. Le degré
24 novembre 2017
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Sous-marin
23 novembre 2017
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23 novembre 2017
Fonction publique. Lorsque la régularisation du contrat de recrutement d’un agent contractuel irrégulier n’implique la modification d’aucun élément substantiel du
23 novembre 2017
Accompagnement des victimes du terrorisme M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe Nouvelle Gauche. Mme
23 novembre 2017
Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des
23 novembre 2017
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 21 novembre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 17 Présidence de
23 novembre 2017
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : – M. Thibaut
23 novembre 2017
Nombreux sont les militaires à nous interroger sur la possibilité de bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de violences
23 novembre 2017
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22 novembre 2017
Compétence. Les tribunaux administratifs sont compétents pour connaître des actions en responsabilité qui mettent en cause une juridiction disciplinaire qui
22 novembre 2017
Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie M. le président. La parole est à Mme Séverine Gipson, pour le groupe
22 novembre 2017
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