Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2017 Source: JORF
20 décembre 2017
Actualités
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19 décembre 2017
Question écrite n° 00111 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – page 2106 M.
19 décembre 2017
Décision du 5 décembre 2017 portant délégation de signature (direction du développement international) Source: JORF n°0285 du 7 décembre 2017 texte n° 18
19 décembre 2017
Dans son référé n° S2017-2172 du 19 juillet 2017 mis en ligne sur son site internet le 20 novembre 2017,
19 décembre 2017
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18 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avis n° 111 (2017-2018) de M. Bruno
18 décembre 2017
Question écrite n° 00266 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE-R) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2264 M.
18 décembre 2017
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux conditions de fiabilité, de sécurité et d’intégrité du registre dédié aux déclarations, modifications et dissolutions
18 décembre 2017
Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils
18 décembre 2017
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18 décembre 2017
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 29 novembre 2017 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 20 Présidence de
18 décembre 2017
Question écrite n° 00598 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat
17 décembre 2017
Défense : Équipement des forces Avis 110 Tome VIII de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom
17 décembre 2017
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 28 novembre 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 19 Présidence de
17 décembre 2017
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