Aux termes de l’article L.46 du Code électoral, « Les fonctions de militaire de carrière ou assimilé, en activité de service
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Actualités
Jeudi 17 mai 2018 Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : A 8 h 45
Publié le 03 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez sans doute déjà entendu
Pour une cybersécurité robuste en Europe Lire le communiqué Lire le dossier législatif
Dans le cadre du renouvellement des pensions militaires d’invalidité servies à titre temporaire, les militaires pensionnés se voient parfois retirer
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Sénat Session ordinaire de 2017-2018 Convocations 3. Questions diverses. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le militaire qui s’engage au service de son pays, a déjà ses propres valeurs. En rejoignant l’Institution militaire, il adhère
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Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 18 avril 2018 Séance de 17 heures Compte rendu n° 62 Présidence
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation. INSTRUCTION N° 0-9802-2018/ARM/DPMM/FORM portant abrogation d’un texte.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE
Question écrite n° 00206 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – page 2128

