Responsabilité de la puissance publique. Modalités de la réparation. Demande de condamnation de l’Etat par un fils de harki. Saisi
21 août 2018
Actualités
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : service de la fonction financière et des comptabilités. ERRATUM de classement. Du 3 juillet 2018 NOR
21 août 2018
Arrêt Cour Administrative d’Appel de Versailles, 16 novembre 2017 – 5ème chambre – N° 16VE02330 – Mme B Le refus
21 août 2018
Activité 2017 de la Délégation parlementaire au renseignement Rapport d’information n° 875 de Philippe Bas et Yaël Braun-Pivet
20 août 2018
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « plans et programmes ». DÉCISION N° 979/ARM/EMM/PP/CO-ORG portant mandat de la commission permanente des programmes
20 août 2018
Responsabilité du fait des lois. Rupture de l’égalité des citoyens devant les charges publiques. Méconnaissance par une loi des engagements
20 août 2018
Question écrite n° 05660 de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 – page 2915 Mme
19 août 2018
Une crèche de Noël installée dans le hall d’un hôtel de ville porte atteinte au principe de laïcité si cette
19 août 2018
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « concours ». CIRCULAIRE N° 503806/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT relative aux concours des chefs de
19 août 2018
Tests osseux : quand le doute profite à l’étranger. Pour prouver la majorité d’un ressortissant étranger, le préfet se prévalait
18 août 2018
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : écoles de formation du personnel navigant. INSTRUCTION N° 3629/ARM/DRH-AA/EFPN/MOSIM relative à la progression
18 août 2018
Activité de la délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018 Rapport d’information n° 1184 de Marie-Pierre Rixain
17 août 2018
Le manque d’initiative peut conduire au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent public. Après avoir constaté qu’un agent recruté par
17 août 2018
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». INSTRUCTION N° 100/ARM/RH-AT/CCM/MOB
17 août 2018
La circonstance que l’accident ait pour origine un simple éternuement ne permet pas, en l’absence de toute considération tenant à
16 août 2018
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