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Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale par la commission d’enquête sur les moyens des forces de
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N° 1814 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145
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Publié le 11 mars 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) C’est le 28 novembre 2018 que la Commission européenne
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