Le rapport de l’inspection générale des finances sur le temps de travail dans la fonction publique d’Etat a remis en lumière le phénomène du sous-travail dans la fonction publique. Ce rapport a été dénoncé par les syndicats de fonctionnaires reprochant au gouvernement une opération de communication alors que va être présenté le projet de loi portant réforme du statut de la fonction publique. Si cette opération vérité est la bienvenue, elle pose la question de la politique managériale de l’Etat : on se rend compte ainsi que chaque ministère et même chaque direction, gère ses services selon sa propre organisation. Les ministres des comptes publics et de la fonction publique semblent décidés à s’attaquer au problème : ils ont intégré un article dans le projet de loi obligeant les collectivités locales à s’aligner sur les 1607 heures légales et viennent d’annoncer leur intention de faire de même pour la fonction publique d’Etat.
Le rapport de l’Inspection générale des finances remis à Gerald Darmanin relatif aux régimes dérogatoires aux 35 h dans la fonction publique de l’État, et révélé le 26 mars dernier par Le Figaro, vient illustrer un constat largement connu sur le sous travail dans la fonction publique. A partir d’un champ d’étude couvrant 1,1 million d’agents, soit la totalité des personnels civils de l’État (à l’exclusion des enseignants), ainsi que les magistrats, les porteurs d’uniformes dont les militaires et les gendarmes et 300.000 agents exerçant leurs fonctions dans les établissements publics sous tutelle. Les conclusions du rapport ont fait sensation : 310.000 agents au moins travaillent moins de 1.607 heures par an, qui est la durée légale du temps de travail applicable aux trois fonctions publiques.
Ce temps de travail constaté inférieur à la base légale s’appuie sur de nombreuses dérogations mais le rapport souligne plusieurs cas d’incohérence et de régimes dépourvus de justifications. Les auteurs recommandent donc « sauf cas exceptionnels », qu’il soit mis fin à ces dispositions.
Dans le détail, sur les 300.000 cas relevés dans le rapport, les auteurs distinguent deux situations :
- premier cas : les quelque 120.000 agents de l’État qui bénéficient de compensations horaires liées à des sujétions inhérentes à l’exercice de leurs fonctions et travaillent en moyenne 1.538 heures par an ;
- deuxième cas : au moins 190.000 agents bénéficient de régimes de travail plus favorables que la règle des 1.607 heures et travaillent ainsi en moyenne 1.555 heures par an, principalement par un effet d’imitation et dans une moindre mesure du fait de la survivance de dispositifs historiques qui apparaissent injustifiés.
Dans le premier cas, il s’agit de personnels dont le temps de travail a été réduit par arrêté interministériel afin de tenir compte des sujétions liées à la nature des missions. Il s’agit en particulier de compenser une organisation du travail en horaires décalés ou avec des modulations importantes ou bien encore dans des conditions pénibles. Ces dérogations couvrent 44.000 agents, soit l’équivalent de 2,2% de la fonction publique de l’État hors enseignants.
Il s’agit également des 75.000 agents de l’État qui en raison des sujétions, notamment horaires, qu’ils supportent, bénéficient de jours de repos compensatoires forfaitaires, distincts des jours de RTT. Cela concerne particulièrement le ministère de l’intérieur du fait des régimes cycliques applicables à près de 62.000 personnels de la police nationale, ou encore 13.000 surveillants hors détention de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice qui interviennent dans les mêmes structures que ceux bénéficiant de dérogations générales mais avec des contraintes moindres.
Le rapport pointe des incohérences notamment pour le personnel pénitentiaire et souligne l’extension du régime horaire pour les travailleurs sociaux des administrations pénitentiaires, sans qu’un tel aménagement soit justifié. Au ministère de l’intérieur, le rapport indique que le régime bénéficie à des agents affectés à des fonctions support, alors même qu’un exercice comparable dans d’autres ministères ne conduit pas à de tels avantages horaires, voire n’a plus lieu d’être, la fonction ayant été tout simplement externalisée.
Dans le second cas, au moins 190.000 agents bénéficient de régimes de travail favorables, soit par un effet d’imitation pour 160.000 d’entre eux, soit du fait de la survivance de dispositifs historiques dont les justifications sont faibles, voire inexistantes pour les 30.000 autres agents.
Le rapport cite en particulier….
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