Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 14 mai 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 33 Présidence
17 juin 2019
Actualités
Lire le numéro 275 de la Lettre de la DAJ du 6 juin 2019 au format pdf:
17 juin 2019
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17 juin 2019
Le conseil d’Etat a rendu le 22 mai 2019 un arrêt très intéressant s’agissant des effets d’une décision implicite de
17 juin 2019
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17 juin 2019
Décret du 14 juin 2019 portant prorogation du replacement dans la 1re section d’un officier général Source: JORF n°0138 du
17 juin 2019
Question écrite n° 09274 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 – page 1211
16 juin 2019
Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet La création et l’alimentation d’un site sur lequel figure le nom d’une
16 juin 2019
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 7 mai 2019 Séance de 17 heures 15 Compte rendu n° 32 Présidence
16 juin 2019
La croix du combattant volontaire est une décoration militaire ayant pour objet de récompenser les combattants volontaires ayant servi au
16 juin 2019
Le principe d’impartialité n’est pas méconnu par la circonstance que le juge ayant rejeté en référé-liberté une demande comme manifestement
15 juin 2019
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15 juin 2019
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15 juin 2019
Il y a quelques mois MDMH AVOCATS annonçait la parution du Nouveau guide des droits et démarches des militaires de
15 juin 2019
Question écrite n° 06891 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 – page 4740
14 juin 2019
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